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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative d'Agriculture Biologique Midi-Pyrénées/Aquitaine
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BIOGALLINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOGALLINE
Coopérative d'Agriculture Biologique Midi-Pyrénées/Aquitaine Société Coopérative Agricole,Montgaillard, 81630 SALVAGNAC

Numéro de dépôt :
93472391
Date de dépôt :
14/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2003

Présentation de la marque BIOGALLINE

Déposée le 14 juin 1993 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative d'Agriculture Biologique Midi-Pyrénées/Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOGALLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative d'Agriculture Biologique Midi-Pyrénées/Aquitaine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président de l'Association des éleveurs en agrobiologie du Lot-et-Garonne C/O CIVAM AGROBIO 47 - Chambre d'Agriculture - France.

La marque BIOGALLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOGALLINE est expirée depuis le 14 juin 2003.

Coopérative d'Agriculture Biologique Midi-Pyrénées/Aquitaine a également déposé les autres marques suivantes : POULET DE 4 LUNES , CHAMPS CLAIRS


Coopérative d'Agriculture Biologique Midi-Pyrénées/Aquitaine Société Coopérative Agricole,Montgaillard, 81630 SALVAGNAC - France


Monsieur le Président de l'Association des éleveurs en agrobiologie du Lot-et-Garonne C/O CIVAM AGROBIO 47 - Chambre d'Agriculture - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30

Inscription le 10 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177147 - Publication au BOPI 1994-10-10

- Publication au BOPI

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Viandes, volailles et oeufs produits selon le cahier des charges de l'agriculture biologique

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.